Pourquoi baisser la TVA à 5,5 %?


Les restaurateurs ont longtemps oeuvré pour l'uniformisation du taux de TVA à 5,5 % afin de développer leur activité. Après 7 années de négociation auprès de la Commission Européenne, le Président de la République, Nicolas Sarkozy a finalement obtenu la mise en place d'une TVA à taux réduit pour la restauration en France. En contrepartie de cette baisse, Christine Lagarde, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, et Hervé Novelli, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services ont demandé aux professionnels du secteur de s'engager sur : une baisse des prix, l'amélioration de la situation des salariés et la modernisation des établissements. L'État et les organisations professionnelles ont scellé ces engagements dans un « contrat d'avenir », le 28 avril 2009. Ce contrat énonce chacun des engagements et annonce le nouveau taux de TVA à 5,5 % au 1er juillet 2009.

Qui est concerné par la baisse de la TVA ?


Tous les acteurs du secteur de la restauration commerciale bénéficieront de cette baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % à partir du 1er juillet.
Exemple : Un restaurateur facturait 80 ¤ TTC avec une TVA à 19,6 %. Il reversait à l'Etat 13,11 ¤ de TVA. Pour une facture du même montant, grâce à la baisse de TVA à 5,5 %, il ne reversera plus que 4,17 ¤ de TVA à l'Etat. A prix constant, il dégagera donc un revenu additionnel de 8,94 ¤.
Grâce à cette mesure, le chiffre d'affaires hors taxe progresse, ce qui devra bénéficier :
- Aux consommateurs, avec une baisse des prix
- Aux salariés, avec la création de nouveaux emplois et l'amélioration concrète de leur situation
- Au secteur dans son ensemble à travers une augmentation des investissements pour accompagner la modernisation des restaurants.

LA TVA BAISSE LES PRIX AUSSI
La TVA baisse, les restaurateurs s'engagent !

En échange de l'effort très important consenti par l'État, les restaurateurs ont pris 3 engagements en signant le « contract d'avenir » lors des États généraux de la Restauration :

Engagement 1


La baisse des prix constitue une opportunité pour développer l'activité du secteur de la restauration en attirant notamment de nouveaux clients. Elle permet aussi d'améliorer le chiffre d'affaires (HT) et la trésorerie des entreprises. Les professionnels de la restauration traditionnelle se sont engagés à baisser leurs prix d'au moins 11,8 %, correspondant à une répercussion intégrale de la baisse de TVA sur au moins 7 des 10 produits suivants pouvant constituer la base d'un repas complet :
Une entrée •• Un menu plat-dessert •• Un plat chaud (viande ou poisson) •• Un menu enfant •• Un plat du jour •• Un jus de fruit ou soda •• Un dessert •• Une eau minérale •• Un menu entrée-plat •• Le café, thé ou infusion.
Dans l'éventualité d'une carte limitée, l'engagement concernera des produits de la carte représentant au total 1/3 du chiffre d'affaires restauration (hors boissons alcoolisées). Les cafetiers et limonadiers répercuteront intégralement la baisse de la TVA sur le prix du café, du thé et d'une boisson fraîche (au comptoir ou en salle). Le secteur de la restauration rapide, qui n'est concerné par la baisse du taux de TVA que pour ses ventes réalisées sur place, pratiquera une baisse de 5 % sur les menus de référence des enseignes concernées.

Comment répercuter la baisse intégrale (soit 11,8%) de la TVA sur un des 7 produits ? Aujourd'hui, sur un plat vendu à 15 ¤ TTC, le restaurateur reverse 2,46 ¤ de TVA à 19,6 % à l'Etat, soit un prix HT de 12,54 ¤. Au 1er juillet 2009, sur ce même prix HT, le restaurateur reversera 0,69 ¤ de TVA à 5,5 % à l'Etat. Le prix de vente TTC s'élèvera ainsi à 13,23 ¤. Le client économisera donc : 15 ¤-13,23 ¤ = 1,77 ¤. 1,77 ¤ ramené au prix initial TTC de 15 ¤ représente 11,8 % de baisse de prix.

LA TVA BAISSE POUR STIMULER L'EMPLOI
ET AMELIORER LA SITUATION
DES SALARIES.
LA TVA BAISSE, LES ETABLISSEMENTS SE MODERNISENT.

Engagement 2


- Création d'emplois
Les organisations professionnelles s'engagent – en fonction de l'évolution de la situation économique – sur un objectif de création de 40 000 emplois supplémentaires en deux ans qui se décompose ainsi : 20 000 créations supplémentaires d'emplois pérennes •• 20 000 jeunes supplémentaires en alternance – apprentissage ou contrat de • •professionnalisation.

- Amélioration de la situation des salariés
Les organisations professionnelles ont ouvert des négociations avec l'ensemble des syndicats de salariés pour apporter des contreparties dans les domaines suivants :la rémunération : réévaluation des minima conventionnels, refonte des classifications •• la formation : meilleur accès à la formation, valorisation des acquis de •'expérience, dispositif de tutorat •• la protection sociale : l'amélioration des garanties prévoyance et/ou la mise en place d'une mutuelle frais de santé.
Ces négociations devront être conclues avant la fin de l'année 2009. Ainsi, les ressources dégagées par la baisse de la TVA vont permettre de fidéliser les collaborateurs et d'attirer de nouveaux talents dans un secteur essentiel à l'économie française.

Engagement 3


Les restaurateurs s'engagent à accroître leurs investissements, afin de mettre aux normes les établissements, d'améliorer l'accueil et le confort, d'acquérir de nouveaux équipements et de moderniser leurs entreprises.Un fonds de modernisation est créé pour accompagner les restaurateurs dans leur démarche de modernisation. Ce fonds vise à apporter, sur trois ans, via des cofinancements bancaires associés, 1 milliard d'euros de prêts à l'investissement.Les professionnels de la restauration s'engagent également à porter le nombre de maîtres restaurateurs à 3 000 d'ici trois ans. Ce titre distingue les professionnels respectant des critères de qualité et permet de bénéficier d'un crédit d'impôt de 15 000 ¤ pour les dépenses de modernisation.

Comment s'assurer des engagements des professionnels de la restauration ?


L'État et les organisations professionnelles ont créé un comité de suivi afin de s'assurer de la bonne mise en oeuvre du « contrat d'avenir ». Chaque semestre, ce comité rendra public des indicateurs en matière de baisse de prix, de création d'emploi, d'amélioration de la situation des salariés et de modernisation du secteur.Les services de la DGCCRF vérifieront la conformité de l'affichage de la baisse des prix par rapport aux engagements annoncés et pourront sanctionner les établissements dont les affichages sont inexacts. Ainsi, les restaurateurs doivent identifier de façon visible et lisible, à l'extérieur et à l'intérieur de leur établissement, les produits ayant bénéficié de la baisse intégrale de la TVA. À l'intérieur, ils indiqueront la baisse de la TVA par des prix barrés ou apposeront un astérisque sur les cartes et menus avec la mention « Ce produit bénéficie de la baisse intégrale de la TVA ».


Que pensez vous donc de la baisse de la TVA dans la restauration ?
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# Posté le mercredi 26 août 2009 09:00


La France dans l'OTAN, un choix d'alliance et de valeurs


Installer plus de France en Europe, mettre plus d'Europe dans l'Alliance atlantique est un choix qui engage notre nation. Sécurité, indépendance, Europe sont les maîtres mots de notre démarche. Les observateurs ont rappelé les diverses étapes qui, après le geste majeur du général de Gaulle en 1966, ont orchestré une scission qui n'en était pas tout à fait une, puis ce retour qui n'en est pas tout à fait un.

Ils ont pesé les subtilités de fonctionnement de l'Alliance pour évaluer les pertes supposées de notre souveraineté. Ils ont détaillé les méandres d'un fonctionnement collectif qui laisse à chaque pays la plus totale autonomie dans la décision de participer ou non à des opérations conjointes.

On a beaucoup parlé de l'OTAN ; nous n'avons pas assez parlé de la France. Avons-nous encore la capacité de faire entendre notre voix dans les affaires du monde ? Notre participation au commandement intégré ne retirera rien à notre indépendance, rien non plus à notre engagement européen. Alliés exigeants des Etats-Unis, bâtisseurs ambitieux de l'Europe, nous demeurerons fidèles à nous-mêmes, jaloux surtout de notre liberté et fiers d'une identité que nous tenons à préserver.

Nous n'oublions pas pour autant les combats et les valeurs qui ont fait cette identité. La France, aujourd'hui, ne se réduit ni à son autonomie nucléaire, ni à sa puissance militaire. Elle se nourrit au contraire de notre aptitude à voir au-delà de nous-mêmes et à fédérer autour de nous, pour des combats communs, des peuples libres partageant nos valeurs.

L'identité de la France tient désormais moins aux soldats de l'an II qu'à ceux qui écrivirent un jour d'août 1789 “les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits”. Est-ce là un manque d'ambition sur cette planète anxieuse où les crises nous guettent, où les racismes menacent ? Dans un monde éclaté, dont les conflits seront de plus en plus diffus et de moins en moins prévisibles, conséquences du changement climatique, de la malnutrition, du manque d'eau, du manque de sécurité énergétique ou de menaces terroristes nourries de nouvelles technologies, plus personne ne prétend agir seul.

Les Etats-Unis eux-mêmes, que certains accusaient hier d'être une hyperpuissance égoïste et aveugle, se tournent désormais vers l'Europe pour partager une responsabilité inévitablement collective. Nous ne pouvons pas décevoir.

Si la France doit mener des combats, elle ne pourra le faire qu'en élargissant le cercle de ses alliés. Si elle veut continuer d'influer sur la scène internationale, elle n'y parviendra que par la conviction. Pour une nation attachée au multilatéralisme et au dialogue, c'est une question de légitimité autant que d'efficacité.

La crise géorgienne de l'été 2008 a rappelé au monde la capacité d'initiative de la France et de l'Europe. Ce que nous avons entrepris alors, le dialogue difficilement renoué par le président de la République entre pays en guerre, c'est à l'Europe que nous le devons, à la solidité de nos alliances et à notre capacité à entraîner nos partenaires, malgré des divergences, dans un mouvement commun.

Il pourrait sembler séduisant de nous abstraire de ces contraintes. Le geste solitaire, le verbe déclamatif sont des tentations pour celui qui sent sa puissance menacée. Je crois pour ma part à la force d'initiative d'un pays qui continue de parler au monde, aux plus pauvres en particulier qui attendent que la France fasse entendre sa musique particulière, mais également qu'elle agisse.

Faire entendre sa voix, c'est d'abord disposer d'une tribune où convaincre nos alliés, infléchir éventuellement leurs idées et nous opposer pourquoi pas, hier comme demain, si la nécessité s'en présente, à une opération aventureuse.

Agir, c'est se confronter au risque du réel. La France accepte aujourd'hui une responsabilité plus grande. Elle revendique un rôle décisif et forcément difficile dans les affaires complexes du monde. Elle accepte surtout l'incertitude et le danger, quand il est si confortable de se réfugier dans la dénonciation des errements des autres. Les temps changent vite, les exigences demeurent.

Il y a dix ans, au Kosovo, les troupes françaises ont été engagées dans l'une des deux opérations de l'OTAN aujourd'hui en cours. Nous avons pu mesurer alors la difficulté, pour une armée membre d'une coalition, de ne pas disposer de toutes les informations utiles et de ne pas avoir accès aux vrais centres de commandement.

Mais nous avons pu constater surtout, dans les visages des civils secourus par l'armée française, dans l'accueil réservé à nos hommes et à notre drapeau, que la place de la France était plus que jamais au c½ur de ces opérations (ONU, OTAN, UE) où se joue tout simplement notre conception de la dignité humaine.

En refusant cette responsabilité, la France ne serait pas seulement infidèle à ses alliés. Elle serait surtout infidèle à elle-même, à sa grandeur et à sa vocation. Il s'agit d'un choix qui engage l'identité de notre nation. Un choix d'alliance et de valeurs. Et davantage encore le choix d'un destin.



Et vous, êtes vous plutôt pour ou contre cette nouvelle entrée de la France dans l'OTAN, et pour quels raisons ?

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# Posté le dimanche 19 avril 2009 18:09


Le G20 a permis d'adopter des mesures ambitieuses pour la régulation de la finance mais aussi pour la relance de l'économie mondiale.
Voici les principaux points du communiqué final du G20 publié jeudi, à l'issue du sommet des dirigeants de ce groupe réunissant pays riches et émergents à Londres.

1°) Restaurer la croissance et l'emploi

Le G20 a présenté un programme de 1.000 milliards de dollars destiné à soutenir le crédit, la croissance et l'emploi, passant notamment par un triplement à 750 milliards de dollars des ressources du FMI, un soutien de 250 milliards de dollars au commerce, et des ventes d'or par le FMI. Pour le reste, il édicte des principes généraux, sans toujours rentrer dans les détails.

Le Premier ministre britannique Gordon Brown chiffre à 5.000 milliards de dollars, d'ici à fin 2010, le montant des sommes injectées dans l'économie mondiale par les différents plans de relance, et s'engage à "fournir l'effort budgétaire nécessaire pour restaurer la croissance" et à s'assurer que "les institutions d'importance systémique restent saines". Les pays du G20 promettent de ne pas pratiquer de dévaluation de leurs monnaies à des fins de concurrence.

2°) Renforcer la supervision financière et la régulation

"La confiance ne sera pas restaurée tant que nous n'aurons pas ramené la confiance dans notre système financier", croient les principaux dirigeants de la planète. Pour y parvenir, le G20 va renforcer la cohérence des régulations nationales et le cadre des critères financiers internationaux, notamment pour "décourager les prises de risques excessives". En pratique, il va mettre en oeuvre de nouveaux principes "exigeants" sur la rémunération des banquiers, et prendra des mesures, quand la reprise sera assurée, pour améliorer le capital des banques.

Voici les principales mesures adoptées :

- Création d'un Conseil de la stabilité financière qui se substituera au Forum de stabilité financière (FSF) et devra travailler étroitement avec le Fonds monétaire international pour mettre au point un mécanisme d'alerte sur les risques macroéconomiques et financiers et les moyens d'y faire face.

- Révision des systèmes de réglementation pour permettre aux autorités de chaque pays d'identifier et prendre en compte les risques macro-prudentiels.

- Extension de la régulation et de la surveillance à toutes les institutions, instruments et marchés financiers d'importance systémique. Elle devra intégrer pour la première fois les fonds spéculatifs d'importance systémique.

Mesure phare tout particulièrement portée par la France et l'Allemagne, la lutte contre les juridictions non coopératives, dont les paradis fiscaux. "L'ère du secret bancaire est terminée", affirme le communiqué. L'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a publié jeudi deux listes de 42 paradis fiscaux. Par ailleurs, les règles comptables vont être améliorées et les agences de notation mieux encadrées, notamment pour éviter "d'inacceptables conflits d'intérêts". Pour que toutes ces mesures soient bien appliquées et ne restent pas à l'état de grandes déclarations, les ministres des Finances devront fournir un rapport sur la mise en oeuvre de ces décisions lors de leur prochaine réunion en Écosse, en novembre.

3°) Renforcer les institutions financières mondiales

Outre le renforcement de leurs moyens, le G20 veut "réformer le mandat, le champ d'action et la gouvernance" de ces institutions, comme le FMI ou la Banque mondiale, et promet de terminer d'ici à janvier 2011 une révision des quotas du FMI. Les patrons de ces institutions seront désignés de manière "ouverte, transparente et basée sur le mérite".

4°) Résister au protectionnisme

Le G20 réaffirme qu'il s'empêchera d'élever "de nouvelles barrières" protectionnistes, ceci, jusqu'à la fin 2010, et reste engagé à "atteindre une conclusion ambitieuse et équilibrée" du cycle de développement de Doha.

5°) Une reprise juste et durable pour tous

Le G20 reconnaît "l'impact disproportionné sur les personnes vulnérables dans les pays les plus pauvres", "la dimension humaine de cette crise". Il s'engage à fournir des ressources supplémentaires et à faire en sorte, autant que possible, que la reprise soit écologique.


Qu'avez vous pensez des mesures prises par le G20 ?
Etes pour donc plutot pour ou contre ces décisions et vont-elles changer les choses ?
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# Posté le vendredi 03 avril 2009 10:04

Modifié le vendredi 03 avril 2009 10:50

Avant projet de loi sur le statut des beaux parents

Il y a un an, Nicolas Sarkozy demandé à son gouvernement de travailler sur un statut du beau-parent, y compris en intégrant les familles homosexuels. Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, a étudié ce projet et un texte est maintenant proposé. Il prévoit la possibilité de partager l'autorité parentale avec un tiers par simple voie conventionnelle avec homologation de la convention par un juge. Ce projet de loi sur le statut du tiers et l'autorité parentale constitue un premier pas dans la reconnaissance des familles recomposées, de plus en plus nombreuses. De surcroît, cette loi va augmenter la suprématie de la famille sociale sur la famille biologique.

Reconnaissance des familles homoparentales

Pour ce qui concerne les homosexuels, même si l'adoption ne sera pas encore autorisé, ils auront une reconnaissance légale. En effet, à l'heure actuelle, un seul des parents homosexuels est considéré comme père ou mère puisque l'adoption des couples homosexuels est encore interdit en France. Le deuxième parent n'avait donc, avant cette loi, aucun droit et aucune autorité sur l'enfant. Désormais, ou du moins quand la loi sera adoptée, les deux parents auront une autorité parentale de même valeur. Il faut aussi noter que entre 30 000 et 40 000 enfants vivraient dans un foyer composé de deux adultes de même sexe.

Un projet de loi qui divise

Cependant, ce projet de loi divise, notamment au sein de l'UMP. Christine Boutin a dénoncé une reconnaissance « de l'adoption par les couples homosexuels de façon détournée ». Nadine Morano lui a répliquée qu'il fallait qu'elle « relise le texte » plutôt que d'avoir « une posture passéiste et idéologique». Du côté de l'Association des Parents Gays et Lesbiens, son porte parole Philippe Castel reconnaît qu'ils ont été entendus sur ce sujet.

Que pensez vous de l'homoparentalité ?
Etes vous pour ou contre l'adoption des couples homosexuels ?
Que pensez vous de cette loi qui entrera peut-être en vigueur ?
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# Posté le mercredi 11 mars 2009 20:07

Modifié le dimanche 19 avril 2009 11:17


Actualité oblige, je me vois dans l'obligation pour un premier sujet de débattre sur la crise financière que nous vivons actuellement. Crise d'ampleur mondiale, inutile de vous le rappeler. Nicolas Sarkozy a proposé plusieurs solutions lors de son intervention face à la crise.

Pour la fonction publique :

Le président de la République maintient la réforme du non remplacement d'un fonctionnaire sur 2 partant à la retraite. Selon lui, les dépenses publiques pèsent trop sur le privé. L'engorgement que subissent les tribunaux, les hôpitaux et l'Education Nationale ne sera donc pas soulagé par le recrutement.

Pour le secteur privé, l'emploi et les mesures sociales :

_Suppression de la taxe professionnelle en 2010 pour les entreprises. Ce sera un manque à gagner de 8 à 22 milliards d'euros pour les collectivités locales. L'hypothèse de remplacer cette taxe par une fiscalité écologique telle que la "taxe carbone" reste une piste probable pour le gouvernement.
_Relance de l'économie à hauteur de 26 milliards d'euros en ce qui concerne l'investissement et non la consommation
_Création de plusieurs TGV, rénovation des campus et des bâtiments publics qui devraient créer de l'emploi.
_Préférence de l'activité partielle afin de maintenir le contrat de travail dans l'entreprise.
_Suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu.
_Arrêt des délocalisations.
_Règle des trois tiers pour le partage des profits : 33% aux salariés, 33% aux actionnaires et 33% à l'investissement.

Propositions pour les plus concernés par la crise :

_Chèque emploi service payé par l'Etat pour les personnes âgées ou les mères de famille seule
_Augmentation des allocations familiales
_Augmentation des indemnisations de chômage à temps partiel


Que pensez vous des propositions de Nicolas Sarkozy ?
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# Posté le mercredi 25 février 2009 19:29

Modifié le vendredi 03 avril 2009 10:48